Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général à adapter selon votre activité réelle, votre statut juridique et la réglementation applicable. Il ne remplace pas une vérification par un professionnel du droit.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Sérévance (ci-après le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser de quelque manière que ce soit.
3. Description du service
Sérévance met à disposition une plateforme dont les fonctionnalités, le contenu et les modalités d'accès sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Sérévance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
4. Accès au service et comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait du titulaire de ce compte, sauf preuve contraire.
Sérévance se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de suspicion de fraude, d'usage abusif ou de non-respect des présentes Conditions.
5. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service.
- Ne pas tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles à des tiers.
- Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, éléments logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que l'accès au Service dans le cadre d'un usage normal et personnel.
7. Disponibilité du service
Sérévance s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une interruption temporaire du Service, sans préavis ni compensation.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Sérévance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, sans s'y limiter, toute perte de données, de revenus ou d'opportunité commerciale.
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier.
9. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Sérévance n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.
10. Modification des conditions
Sérévance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le présent document. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Résiliation
Sérévance peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours ou mesure complémentaire.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, soumises au droit applicable dans la juridiction où Sérévance exerce son activité. Cette clause doit être adaptée et validée selon la situation réelle de l'entreprise avant toute publication définitive.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur est invité à se référer à la page de contact du site.